Permis de construire Logement N° 05961022A0001

Permis de construire à Verchain-Maugré pour 112 m² de logement - 12 Rue De L'eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 05961022A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05961022A0001, délivré le 17 mars 2022 à Verchain-Maugré (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue De L'eglise, Verchain-Maugré (59227). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2048, A2046, A2049.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/08/2023
Autorisation
17/03/2022
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Verchain-Maugré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2048 A2046 A2049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verchain-Maugré Code postal 59227 Identifiant INSEE 59610
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 112 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Total 244 m² 112 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAULCHIN (59121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961022A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De L'eglise, Verchain-Maugré (59227).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961022A0001, instruit par la commune de Verchain-Maugré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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