Permis de construire n° 05961014E0008 à Verchain-Maugré pour 121 m² de locaux, 44 Rue A.cailloux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PC n° 05961014E0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05961014E0008 a été délivré le 14 octobre 2014 à Verchain-Maugré (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 44 Rue A.cailloux.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A519, A518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verchain-Maugré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Verchain-Maugré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verchain-Maugré Code postal 59227 Identifiant INSEE 59610
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 121 m² | 4 m² | 0 m² | 117 m² | 273 m² |
| Locaux | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 121 m² | -163 m² | 0 m² |
| Total | 319 m² | 0 m² | 121 m² | 46 m² | 121 m² | -46 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 121 m² | -163 m² | 0 m² |
| Total locaux | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 121 m² | -163 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERCHAIN-MAUGRE (59227)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961014E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |