Déclaration préalable Locaux N° 05961014E0024

Déclaration préalable n° 05961014E0024 à Verchain-Maugré pour 7 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier DP n° 05961014E0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05961014E0024 a été accordée le 15 janvier 2015 à Verchain-Maugré (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verchain-Maugré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verchain-Maugré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verchain-Maugré Code postal 59227 Identifiant INSEE 59610
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 290 m²
Total 283 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 283 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 290 m²
Total locaux 283 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCHIENNES (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961014E0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961014E0024, déposé en mairie de Verchain-Maugré.

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