Permis de construire n° 05960917L0006 à Vendeville pour 4 106 m² de logement, Rue D'avelin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 05960917L0006
Demandeur
SCCV VENDEVILLE LE COURBILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'avelin, le permis de construire n° 05960917L0006 a été délivré le 21 novembre 2017 à Vendeville (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV VENDEVILLE LE COURBILLON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 538 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 34 T4 et 8 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC121. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2018
Achèvement (DAACT)
29/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Vendeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeville Code postal 59175 Identifiant INSEE 59609
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 106 m² | 4 106 m² |
| Total | 0 m² | 4 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 106 m² | 4 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 42 |
| Individuels groupés | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 34 | 8 | - | 42 |
| - | - | - | 81,0 % | 19,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VENDEVILLE LE COURBILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840455034
- SIRET
- 84045503400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960917L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |