Permis de construire à Valenciennes pour 1 146 m² de locaux - Chemin De Prouvy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 05960622O0005
Demandeur
OGEC LYCEE DAMPIERRE VALAREP
Cette page présente le permis de construire n° 05960622O0005, délivré le 27 avril 2022 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Prouvy, Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC LYCEE DAMPIERRE VALAREP. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 146 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z465, Z467, Z538.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2024.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
26/09/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 721 m² | 1 146 m² | 0 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² |
| Total | 1 721 m² | 1 146 m² | 0 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 721 m² | 1 146 m² | 0 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LYCEE DAMPIERRE VALAREP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783863350
- SIRET
- 78386335000014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960622O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 03/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |