Permis de construire Logement N° 05960622O0003

Permis de construire n° 05960622O0003 à Valenciennes pour 132 m² de logement, 20 Rue De Tinchon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 05960622O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05960622O0003, délivré le 11 mai 2022 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue De Tinchon.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 210 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Total 210 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960622O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De Tinchon, à Valenciennes (59300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960622O0003, déposé en mairie de Valenciennes.

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