Permis de construire Locaux N° 0596061900035

Permis de construire n° 0596061900035 à Valenciennes pour 367 m² de locaux, 17 Avenue De Liege

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 0596061900035

Demandeur

PELLETIER & FROMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2019 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596061900035 porte sur un projet situé 17 Avenue De Liege. Le dossier a été déposé par PELLETIER & FROMONT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E230. Ce dossier s'inscrit parmi les 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 242 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

367 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/06/2020
Autorisation
14/11/2019
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²
Total 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²
dont Bureaux 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²
Total locaux 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PELLETIER & FROMONT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
849169719
SIRET
84916971900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT SAULVE (59880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596061900035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 15/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Avenue De Liege, à Valenciennes (59300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PELLETIER & FROMONT et accordé le 14 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596061900035, déposé en mairie de Valenciennes.

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