Déclaration préalable n° 0596062500110 à Valenciennes pour 33 m² de locaux, 3 Avenue De Liege
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier DP n° 0596062500110
Demandeur
DE LA POTERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Avenue De Liege, la déclaration préalable n° 0596062500110 a été accordée le 2 avril 2025 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DE LA POTERNE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 170 m² |
| Locaux | 23 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 56 m² |
| Total | 226 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 23 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 56 m² |
| Total locaux | 23 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA POTERNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844822429
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ANZIN (59410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596062500110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |