Permis de construire Locaux N° 0596061800023

Permis de construire à Valenciennes pour 279 m² de locaux - 31 Pl De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 0596061800023

Demandeur

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD

Cette page présente le permis de construire n° 0596061800023, délivré le 11 octobre 2018 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Pl De La Republique, Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 112 m²

Surface existante avant

5 525 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

5 804 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
08/03/2021
Autorisation
11/10/2018
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2021

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 525 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 5 804 m²
Total 5 525 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 5 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 525 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 5 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
534175179
SIRET
53417517900017
Code APE (NAF)
84.30C - Distribution sociale de revenus
Localisation
LILLE (59863)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596061800023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 08/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Pl De La Republique, Valenciennes (59300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD et accordé le 11 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596061800023, instruit par la commune de Valenciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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