Permis de construire Logement N° 0596061800018

Permis de construire à Valenciennes pour 1 873 m² de logement - 4 Place Des Acacias

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 0596061800018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0596061800018, délivré le 7 novembre 2018 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Place Des Acacias, Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

778 m²

Surface existante avant

2 017 m²

Surface créée

1 873 m²

Variation nette

+1 873 m²

Surface totale après

3 890 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 017 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 873 m² 3 890 m²
Total 2 017 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 873 m² 3 890 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596061800018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Place Des Acacias, Valenciennes (59300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596061800018, instruit par la commune de Valenciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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