Permis de construire à Valenciennes pour 1 169 m² de locaux - Rue Henri Denant-Chemin Corbeau-Rue Je
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PC n° 0596061700008
Demandeur
COMMUNE DE VALENCIENNES
Cette page présente le permis de construire n° 0596061700008, délivré le 21 août 2017 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Henri Denant-Chemin Corbeau-Rue Je, Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VALENCIENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 169 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI92, AI93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019.
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
02/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Henri Denant-Chemin Corbeau-Rue Je
Territoire administratif
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 091 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 2 260 m² |
| Total | 1 091 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 2 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 091 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 2 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENCIENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906066
- SIRET
- 21590606600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VALENCIENNES CEDEX (59304)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596061700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 02/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |