Permis de construire n° 0596061700008 à Valenciennes pour 1 169 m² de locaux, Rue Henri Denant-Chemin Corbeau-Rue Je
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PC n° 0596061700008
Demandeur
COMMUNE DE VALENCIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0596061700008 a été délivré le 21 août 2017 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Henri Denant-Chemin Corbeau-Rue Je. La demande émane de COMMUNE DE VALENCIENNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 169 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI92, AI93. Ce dossier s'inscrit parmi les 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
02/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Henri Denant-Chemin Corbeau-Rue Je
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 091 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 2 260 m² |
| Total | 1 091 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 2 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 091 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 2 260 m² |
| Total locaux | 1 091 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 2 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENCIENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906066
- SIRET
- 21590606600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALENCIENNES CEDEX (59304)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALENCIENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596061700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 02/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |