Permis de construire Mixte N° 0596061600005

Permis de construire à Valenciennes pour 12 716 m² de logement et locaux - Rue De Lille Et Rue Percep

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 0596061600005

Demandeur

SARL DE L'INTENDANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0596061600005, délivré le 4 mai 2016 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Lille Et Rue Percep, Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DE L'INTENDANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 014 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 144 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 7 998 m² d'habitation et 4 718 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR790, AR605, AR852.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 014 m²

Surface existante avant

5 270 m²

Surface créée

12 716 m²

Variation nette

+7 446 m²

Surface totale après

12 716 m²

Logements créés

144

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/05/2016
3
Chantier (DOC)
21/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR790 AR605 AR852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 144 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 998 m² 7 998 m²
Locaux 5 270 m² 4 718 m² 0 m² 5 270 m² 0 m² 0 m² 4 718 m²
Total 5 270 m² 12 716 m² 0 m² 5 270 m² 0 m² 7 446 m² 12 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 270 m² 4 718 m² 0 m² 5 270 m² 0 m² 0 m² 4 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 144
Logements collectifs 144
Collectifs hors résidence 144

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE L'INTENDANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818521312
SIRET
81852131200012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596061600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 logements en collectif, pour 12 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 014 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lille Et Rue Percep, Valenciennes (59300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DE L'INTENDANCE et accordé le 4 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 21 décembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 998 m² d'habitation et 4 718 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596061600005, instruit par la commune de Valenciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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