Permis de construire n° 0596061600005 à Valenciennes pour 12 716 m² de logement et locaux, Rue De Lille Et Rue Percep
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PC n° 0596061600005
Demandeur
SARL DE L'INTENDANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596061600005 a été délivré le 4 mai 2016, pour un projet situé Rue De Lille Et Rue Percep. Le dossier a été déposé par SARL DE L'INTENDANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 014 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 144 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 7 998 m² d'habitation et 4 718 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR790, AR605, AR852. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 144 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 998 m² | 7 998 m² |
| Locaux | 5 270 m² | 4 718 m² | 0 m² | 5 270 m² | 0 m² | -552 m² | 4 718 m² |
| Total | 5 270 m² | 12 716 m² | 0 m² | 5 270 m² | 0 m² | 7 446 m² | 12 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 270 m² | 4 718 m² | 0 m² | 5 270 m² | 0 m² | -552 m² | 4 718 m² |
| Total locaux | 5 270 m² | 4 718 m² | 0 m² | 5 270 m² | 0 m² | -552 m² | 4 718 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 144 |
| Logements collectifs | 144 |
| Collectifs hors résidence | 144 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE L'INTENDANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818521312
- SIRET
- 81852131200012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596061600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |