Permis de construire Logement N° 0596061600003

Permis de construire à Valenciennes pour 8 629 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 0596061600003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0596061600003, délivré le 8 avril 2016 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 629 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 176 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 629 m²

Variation nette

+8 629 m²

Surface totale après

8 629 m²

Logements créés

176

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2021.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2018

Achèvement (DAACT)

18/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
18/10/2021
Autorisation
08/04/2016
Chantier (DOC)
08/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2021

Localisation du projet à Valenciennes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 176 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 629 m² 8 629 m²
Total 0 m² 8 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 629 m² 8 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 176
Logements collectifs 176
En résidence 176

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596061600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 logements en collectif, pour 8 629 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Valenciennes (59300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 8 février 2018, achèvement déclaré le 18 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596061600003, instruit par la commune de Valenciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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