Retour aux permis de construire de Valenciennes

Permis de construire Locaux N° 05960613E0043

Permis de construire n° 05960613E0043 à Valenciennes pour 102 m² de locaux, 20 Rue Capron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 20 Rue Capron, à Valenciennes (59300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD et accordé le 12 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013, achèvement déclaré le 14 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960613E0043, déposé en mairie de Valenciennes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 05960613E0043

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05960613E0043, délivré le 12 décembre 2013 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Capron. Le demandeur déclaré est PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT1105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 255 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/12/2013

Chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2014

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	102 m²	0 m²	102 m²	-102 m²	0 m²
Locaux	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total	102 m²	102 m²	102 m²	0 m²	102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	102 m²	102 m²	102 m²
dont Bureaux	102 m²	102 m²	102 m²
Total locaux	102 m²	102 m²	102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 175900018
SIRET: 17590001800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LILLE (59000)

Autres dossiers de PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD

PC n°05935021O0200 Terminé

2 Boule De Strasbourg

Nouvelle construction

29 oct. 2021

PC n°05936019O0019 Autorisé

Rue Paul Doumer

Nouvelle construction

30 août 2019

PC n°0590091900066 Autorisé

Rue De L Epine

Nouvelle construction

30 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05960613E0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 20 Rue Capron, à Valenciennes (59300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD et accordé le 12 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013, achèvement déclaré le 14 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960613E0043, déposé en mairie de Valenciennes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valenciennes

PC n°0596061300039 Logement Annulé

10 Rue De L'abreuvoir

Valenciennes (59300)

Nouvelle construction

10 déc. 2013 240 m² SDP

PC n°0596061300036 Mixte Terminé

1 Rue Des Foulons

Valenciennes (59300)

Transformation sans extension

12 déc. 2013 109 m² SDP ICADE PROMOTION LOGEMENT

PC n°0596061300043 Locaux Terminé

20 Rue Capron

Valenciennes (59300)

Transformation sans extension

12 déc. 2013 85 m² SDP

PC n°0596061300031 Locaux Commencé

Rue Ernest Macarez

Valenciennes (59300)

Extension sans transformation

27 déc. 2013 2 372 m² SDP COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

PC n°0596061300056 Logement Commencé

Rue De La Vilette

Valenciennes (59300)

Nouvelle construction

11 mars 2014 666 m² SDP SOFIM AMENAGEMENT

PC n°0596061300058 Logement Annulé

Rue Ernest Macarez

Valenciennes (59300)

Nouvelle construction

15 avr. 2014 5 516 m² SDP PICARD SURGELES

Autres types d'autorisations à Valenciennes

Permis d'aménager à Valenciennes

13 autorisations

Permis de démolir à Valenciennes

223 autorisations