Permis de construire n° 0596061300058 à Valenciennes pour 5 516 m² de logement, Rue Ernest Macarez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 15 avril 2014
Dossier PC n° 0596061300058
Demandeur
PICARD SURGELES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596061300058 a fait l'objet d'une décision le 15 avril 2014, pour un projet situé Rue Ernest Macarez. Le dossier a été déposé par PICARD SURGELES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 937 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 88 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A221. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 516 m² | 5 516 m² |
| Total | 0 m² | 5 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 516 m² | 5 516 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements collectifs | 88 |
| Collectifs hors résidence | 88 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PICARD SURGELES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784939688
- SIRET
- 78493968801617
- Code APE (NAF)
- 47.11A - Commerce de détail de produits surgelés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de PICARD SURGELES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596061300058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |