Permis de construire n° 05960512A0004 à Uxem pour 765 m² de locaux, Rte De Ghyvelde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 05960512A0004
Demandeur
COMMUNE DE UXEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05960512A0004, délivré le 25 février 2013 à Uxem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte De Ghyvelde. COMMUNE DE UXEM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB32. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uxem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uxem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uxem Code postal 59229 Identifiant INSEE 59605
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 1 242 m² |
| Total | 477 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 1 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 477 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 1 242 m² |
| Total locaux | 477 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 1 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE UXEM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906058
- SIRET
- 21590605800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- UXEM (59229)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960512A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |