Permis de construire Locaux N° 05960325O0027

Permis de construire n° 05960325O0027 à Trith-Saint-Léger pour 539 m² de locaux, Rue Louis Lemoine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 05960325O0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05960325O0027, délivré le 28 avril 2026 à Trith-Saint-Léger (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Louis Lemoine.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN164. Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trith-Saint-Léger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 703 m²

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trith-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trith-Saint-Léger Code postal 59125 Identifiant INSEE 59603
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 988 m² 539 m² 0 m² 586 m² 0 m² -47 m² 941 m²
Total 988 m² 539 m² 0 m² 586 m² 0 m² -47 m² 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 402 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 941 m²
Autres activités 586 m² 0 m² 0 m² 586 m² 0 m² -586 m² 0 m²
dont Entrepôt 586 m² 0 m² 0 m² 586 m² 0 m² -586 m² 0 m²
Total locaux 988 m² 539 m² 0 m² 586 m² 0 m² -47 m² 941 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960325O0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Lemoine, à Trith-Saint-Léger (59125).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960325O0027, déposé en mairie de Trith-Saint-Léger.

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