Déclaration préalable Locaux N° 05960326O0011

Déclaration préalable à Trith-Saint-Léger pour 10 m² de locaux - 8 Av Gaston Griolet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier DP n° 05960326O0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05960326O0011, accordée le 4 mai 2026 à Trith-Saint-Léger (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Av Gaston Griolet, Trith-Saint-Léger (59125). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trith-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trith-Saint-Léger Code postal 59125 Identifiant INSEE 59603
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 173 m²
Total 163 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRITH-SAINT-LÉGER (59125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960326O0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Av Gaston Griolet, Trith-Saint-Léger (59125).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960326O0011, instruit par la commune de Trith-Saint-Léger.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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