Permis de construire Locaux N° 05960219L0002

Permis de construire n° 05960219L0002 à Tressin pour 91 m² de locaux, 7 Route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 05960219L0002

Demandeur

SCI CITE LABITTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tressin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05960219L0002 a été délivré le 16 septembre 2019, pour un projet situé 7 Route Nationale. Le demandeur déclaré est SCI CITE LABITTE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1604, A1605, A1606. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 818 m²

Surface existante avant

3 811 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

3 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Tressin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1604 A1605 A1606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tressin Code postal 59152 Identifiant INSEE 59602
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 811 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 3 902 m²
Total 3 811 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 3 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Autres activités 3 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 811 m²
dont Bureaux 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m²
dont Industrie 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m²
Total locaux 3 811 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 3 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CITE LABITTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382702041
SIRET
38270204100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
TRESSIN (59152)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960219L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Route Nationale, à Tressin (59152).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CITE LABITTE et accordé le 16 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960219L0002, déposé en mairie de Tressin.

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