Permis de construire Locaux N° 05960213B0008

Permis de construire n° 05960213B0008 à Tressin pour 126 m² de locaux, 9 Rte Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 05960213B0008

Demandeur

SCI CITE LABITTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2014 à Tressin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05960213B0008 porte sur un projet situé 9 Rte Nationale. Le projet est porté par SCI CITE LABITTE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A32. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 762 m²

Surface existante avant

3 089 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

3 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
23/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tressin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tressin Code postal 59152 Identifiant INSEE 59602
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 089 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 3 215 m²
Total 3 089 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 3 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 089 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 3 215 m²
dont Bureaux 1 353 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 479 m²
dont Industrie 1 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 736 m²
Total locaux 3 089 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 3 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CITE LABITTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382702041
SIRET
38270204100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
TRESSIN (59152)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960213B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rte Nationale, à Tressin (59152).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CITE LABITTE et accordé le 20 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960213B0008, déposé en mairie de Tressin.

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