Permis de construire Logement N° 05959921T0120

Permis de construire à Tourcoing pour 137 m² de logement - 102 Rue Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2022

Dossier PC n° 05959921T0120

Demandeur

SARL CFB

Cette page présente le permis de construire n° 05959921T0120, délivré le 12 juin 2022 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 102 Rue Nationale, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CFB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EP73, EP95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

965 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

632 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/06/2022
3
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EP73 EP95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 486 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Total 495 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 632 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CFB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
891396459
SIRET
89139645900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959921T0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Rue Nationale, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL CFB et accordé le 12 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959921T0120, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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