Permis de construire n° 05959917T0087 à Tourcoing pour 236 m² de logement, 54 rue Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 05959917T0087
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959917T0087 porte sur un projet situé 54 rue Nationale.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 236 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 167 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HI 16. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 167 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 236 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² |
| Locaux | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
| Total | 373 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 373 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYELLES-LÈS-SECLIN (59139)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959917T0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 13/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle HI 16 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Tourcoing (59200)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Nationale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.