Permis de construire Logement N° 05959921T0033

Permis de construire à Tourcoing pour 281 m² de logement - 10 Bi Rue Du Moulin Tonton

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 05959921T0033

Demandeur

DMB FAVRO

Cette page présente le permis de construire n° 05959921T0033, délivré le 5 août 2021 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Bi Rue Du Moulin Tonton, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DMB FAVRO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

680 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 246 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Locaux 655 m² 0 m² 0 m² 10 m² 246 m² 0 m² 399 m²
Total 655 m² 35 m² 246 m² 10 m² 246 m² 25 m² 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DMB FAVRO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527581367
SIRET
52758136700010
Code APE (NAF)
96.04Z - Entretien corporel
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959921T0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Bi Rue Du Moulin Tonton, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DMB FAVRO et accordé le 5 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959921T0033, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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