Permis de construire Logement N° 05959920T0085

Permis de construire à Tourcoing pour 1 016 m² de logement - 2 Bis Rue Chanzy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 05959920T0085

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 05959920T0085, délivré le 9 août 2021 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Bis Rue Chanzy, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, dont 1 individuel et 16 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HN58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 039 m²

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

1 016 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Dépôt
18/05/2022
Autorisation
09/08/2021
3
Chantier (DOC)
18/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HN58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 903 m² 113 m² 903 m² 0 m² 903 m² 113 m² 1 016 m²
Total 903 m² 113 m² 903 m² 0 m² 903 m² 113 m² 1 016 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 1
Logements collectifs 16
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 550 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959920T0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 18/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements (1 individuel, 16 collectifs), pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Chanzy, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 9 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 18 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959920T0085, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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