Permis de construire Mixte N° 05959920T0046

Permis de construire à Tourcoing pour 6 249 m² de logement et locaux - Quadrilatere Des Piscines Lot 7A

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 05959920T0046

Demandeur

SCCV TOURCOING QUADRILATERE

Cette page présente le permis de construire n° 05959920T0046, délivré le 9 mars 2021 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Quadrilatere Des Piscines Lot 7A, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV TOURCOING QUADRILATERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 766 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 029 m² d'habitation et 1 220 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ER134, ER139, ER210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 766 m²

Surface créée

6 249 m²

Variation nette

+6 249 m²

Surface totale après

6 249 m²

Logements créés

76

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2026.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/03/2026

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/03/2021
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2026

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER134 ER139 ER210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quadrilatere Des Piscines Lot 7A

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 029 m² 5 029 m²
Locaux 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²
Total 0 m² 6 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 249 m² 6 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TOURCOING QUADRILATERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
882203961
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959920T0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 6 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 766 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quadrilatere Des Piscines Lot 7A, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV TOURCOING QUADRILATERE et accordé le 9 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2021, achèvement déclaré le 26 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 029 m² d'habitation et 1 220 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959920T0046, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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