Retour aux permis de construire de Tourcoing

Déclaration préalable Locaux N° 05959921T0002

Déclaration préalable à Tourcoing pour 83 m² de locaux - 60 Rue De La Ferme

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue De La Ferme, Tourcoing (59200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par L'ORANGERIE et accordée le 10 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959921T0002, instruit par la commune de Tourcoing.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier DP n° 05959921T0002

Demandeur

L'ORANGERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05959921T0002, accordée le 10 mars 2021 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 60 Rue De La Ferme, Tourcoing (59200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'ORANGERIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²
Locaux	179 m²	83 m²	0 m²	83 m²	262 m²
Total	262 m²	83 m²	83 m²	0 m²	262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	83 m²	83 m²	83 m²
Entrepôt	179 m²	0 m²	0 m²	179 m²
Total locaux	179 m²	83 m²	83 m²	262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ORANGERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502295843
SIRET: 50229584300036
Code APE (NAF): 47.99A - Vente à domicile
Localisation: MOUVAUX (59420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959921T0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue De La Ferme, Tourcoing (59200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par L'ORANGERIE et accordée le 10 mars 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959921T0002, instruit par la commune de Tourcoing.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing

PC n°0595992500093 Logement Autorisé

Rue Des Metissages Lot Pl15

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

20 mai 2026 2 578 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE

PC n°0595992500088 Logement Autorisé

Allee Andre Cassette

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

20 mai 2026 149 m² SDP

PC n°0595992600002 Logement Autorisé

54 Rue De Gand

Tourcoing (59200)

Transformation avec diminution

18 mai 2026 267 m² SDP

DP n°0595992500426 Logement Autorisé

100 Rue De La Baille

Tourcoing (59200)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 198 m² SDP

PC n°0595992500075 Locaux Autorisé

209 Rue Du Halot

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 754 m² SDP COMMUNE DE TOURCOING

PC n°0595992600004 Logement Autorisé

100 Rue De L'epine

Tourcoing (59200)

Transformation avec diminution

17 mars 2026 369 m² SDP LANCELOT

Autres types d'autorisations à Tourcoing

Permis d'aménager à Tourcoing

59 autorisations

Permis de démolir à Tourcoing

279 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tourcoing

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing

Autres types d'autorisations à Tourcoing

Caractéristiques du projet