Permis de construire n° 05959919T0101 à Tourcoing pour 1 349 m² de logement, 44 Bi Rue Des Poutrains
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier PC n° 05959919T0101
Demandeur
CPAF IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Bi Rue Des Poutrains, le permis de construire n° 05959919T0101 a été délivré le 23 avril 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par CPAF IMMO.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HK149, HK75. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2020
Achèvement (DAACT)
27/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 597 m² | 670 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 1 946 m² |
| Locaux | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | -679 m² | 280 m² |
| Total | 1 556 m² | 670 m² | 679 m² | 0 m² | 679 m² | 670 m² | 2 226 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPAF IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844256909
- SIRET
- 84425690900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RONCQ (59223)
Autres dossiers de CPAF IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959919T0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |