Permis de construire n° 0595991800036 à Tourcoing pour 923 m² de logement, 19 Rue De Valenciennes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 0595991800036
Demandeur
CPAF IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595991800036 a été délivré le 19 juillet 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue De Valenciennes. CPAF IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HT260. L'ensemble des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
04/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 923 m² |
| Locaux | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 923 m² | -1 409 m² | 1 m² |
| Total | 1 410 m² | 0 m² | 923 m² | 486 m² | 923 m² | -486 m² | 924 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPAF IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844256909
- SIRET
- 84425690900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RONCQ (59223)
Autres dossiers de CPAF IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991800036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |