Permis de construire Logement N° 0595991800036

Permis de construire à Tourcoing pour 923 m² de logement - 19 Rue De Valenciennes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 0595991800036

Demandeur

CPAF IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0595991800036, délivré le 19 juillet 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue De Valenciennes, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CPAF IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HT260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 335 m²

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

-486 m²

Surface totale après

924 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
19/07/2018
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HT260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Locaux 1 410 m² 0 m² 0 m² 486 m² 923 m² 0 m² 1 m²
Total 1 410 m² 0 m² 923 m² 486 m² 923 m² 0 m² 924 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPAF IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844256909
SIRET
84425690900012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
RONCQ (59223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991800036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De Valenciennes, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CPAF IMMO et accordé le 19 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991800036, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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