Permis de construire Logement N° 05959918T0083

Permis de construire n° 05959918T0083 à Tourcoing pour 4 312 m² de logement, 63 rue Massena

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 05959918T0083

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959918T0083 porte sur un projet situé 63 rue Massena. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 69 appartements, après démolition des 6 574 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 312 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 539 m², soit 62 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 12, BK 13, BK 14. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Massena, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 539 m²

Surface existante avant

6 574 m²

Surface créée

4 312 m²

Variation nette

-2 262 m²

Surface totale après

4 312 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2020
2
Autorisation
05/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 12 BK 13 BK 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 6 574 m² existants et construit 4 312 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 539 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 312 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 69 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

La surface de plancher diminue de 6 574 m² à 4 312 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 312 m² 4 312 m²
Locaux 6 574 m² 0 m² 0 m² 6 574 m² 0 m² -6 574 m² 0 m²
Total 6 574 m² 4 312 m² 0 m² 6 574 m² 0 m² -2 262 m² 4 312 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 69 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 28 33 8 - - 69
- 40,6 % 47,8 % 11,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Wasquehal. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601280
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
WASQUEHAL (59447)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959918T0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 13/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BK 12, BK 13, BK 14 à Tourcoing (59200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Massena à Tourcoing (59200)

L’autre dossier recensé rue Massena depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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