Permis de construire n° 05959918T0059 à Tourcoing pour 179 m² de logement et locaux, 11 rue de Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PC n° 05959918T0059
Demandeur
SCI B2A ESPOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959918T0059 a été délivré le 31 octobre 2018, pour un projet situé 11 rue de Lille. Le dossier a été déposé par SCI B2A ESPOIR.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 143 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 153 m² issus de transformation. Les locaux représentent 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 10 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EZ 106. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Lille, la base recense 28 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 143 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire et 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire et 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 10 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 153 m² parmi les 157 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 293 m² à 305 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 14 m² | 153 m² | 4 m² | 153 m² | 10 m² | 167 m² |
| Locaux | 136 m² | 2 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 2 m² | 138 m² |
| Total | 293 m² | 16 m² | 163 m² | 4 m² | 163 m² | 12 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 136 m² | 2 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 2 m² | 138 m² |
| Total locaux | 136 m² | 2 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 2 m² | 138 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI B2A ESPOIR, dont l'adresse déclarée est à Tourcoing. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI B2A ESPOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825333867
- SIRET
- 82533386700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de SCI B2A ESPOIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959918T0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 13/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle EZ 106 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Lille à Tourcoing (59200)
Les 6 plus récents des 28 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Lille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.