Permis de construire n° 05959918T0049 à Tourcoing pour 5 092 m² de locaux, Rue De La Tossee / Rue Des
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 juillet 2021
Dossier PC n° 05959918T0049
Demandeur
SCCV ECCHOBLOC TOURCOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Tossee / Rue Des, le permis de construire n° 05959918T0049 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2021 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV ECCHOBLOC TOURCOING.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 174 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 733 m² en commerce et activités de service et 359 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI618, BI437, BI436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 092 m² | 5 092 m² |
| Total | 0 m² | 5 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 092 m² | 5 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 733 m² | 4 733 m² |
| Autres activités | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 092 m² | 5 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ECCHOBLOC TOURCOING
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838728038
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCCV ECCHOBLOC TOURCOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959918T0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |