Permis de construire Logement N° 05959921T0035

Permis de construire n° 05959921T0035 à Tourcoing pour 184 m² de logement, 140 Rue Auber

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 05959921T0035

Demandeur

SCI TOM-CASSI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959921T0035 a été délivré le 12 juillet 2021 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 140 Rue Auber. Le dossier a été déposé par SCI TOM-CASSI.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP334. Ce dossier est l'un des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

741 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 184 m² 32 m² 0 m² 152 m² 472 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 21 m²
Total 525 m² 0 m² 184 m² 32 m² 184 m² -32 m² 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOM-CASSI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445043045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959921T0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 140 Rue Auber, à Tourcoing (59200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TOM-CASSI et accordée le 12 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959921T0035, déposé en mairie de Tourcoing.

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