Permis de construire Locaux N° 05959918T0016

Permis de construire à Tourcoing pour 4 474 m² de locaux - Rue Des Martyrs

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 05959918T0016

Demandeur

SCI LES JARDINS D'EDEN

Cette page présente le permis de construire n° 05959918T0016, délivré le 18 septembre 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Martyrs, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES JARDINS D'EDEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 474 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 957 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

4 474 m²

Variation nette

+4 414 m²

Surface totale après

4 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 4 474 m² 0 m² 60 m² 0 m² 4 414 m² 4 474 m²
Total 60 m² 4 474 m² 0 m² 60 m² 0 m² 4 414 m² 4 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 474 m² 4 474 m²
Agricole et forestier 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 60 m² 4 474 m² 0 m² 60 m² 0 m² 4 414 m² 4 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JARDINS D'EDEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825239601
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARQUES (62510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959918T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 957 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Martyrs, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES JARDINS D'EDEN et accordé le 18 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959918T0016, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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