Permis de construire Locaux N° 0595991800092

Permis de construire n° 0595991800092 à Tourcoing pour 75 m² de locaux, 53 Rue Condorcet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 0595991800092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991800092 a été délivré le 13 décembre 2018, pour un projet situé 53 Rue Condorcet.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EW258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/12/2018
3
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 191 m²
Locaux 0 m² 36 m² 39 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 230 m² 36 m² 39 m² 0 m² 39 m² 36 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 36 m² 39 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 39 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 39 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991800092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Condorcet, à Tourcoing (59200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991800092, déposé en mairie de Tourcoing.

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