Permis de construire n° 05959917T0060 à Tourcoing pour 6 300 m² de logement
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 05959917T0060
Demandeur
TOURCOING CHOCQUEEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959917T0060 a été délivré le 5 mars 2018. La société de programme immobilier TOURCOING CHOCQUEEL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 95 appartements, après démolition des 6 313 m² existants. La répartition par taille compte 60 des 95 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 95 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 6 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 494, BD 492, BD 493. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 6 313 m² existants et construit 6 300 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 300 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 95 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
La surface de plancher diminue de 6 313 m² à 6 300 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 300 m² | 6 300 m² |
| Locaux | 6 313 m² | 0 m² | 0 m² | 6 313 m² | 0 m² | -6 313 m² | 0 m² |
| Total | 6 313 m² | 6 300 m² | 0 m² | 6 313 m² | 0 m² | -13 m² | 6 300 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 95 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 60 logements sur 95.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 60 | 8 | - | - | 95 |
| - | 28,4 % | 63,2 % | 8,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 95 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 95 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TOURCOING CHOCQUEEL, une SCCV basée à Dury. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
TOURCOING CHOCQUEEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823981766
- SIRET
- 82398176600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DURY (80480)
Autres dossiers de TOURCOING CHOCQUEEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959917T0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 13/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BD 494, BD 492, BD 493 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.