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Permis de construire Logement N° 05959917T0036

Permis de construire n° 05959917T0036 à Tourcoing pour 9 630 m² de logement

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 logements (31 individuels, 109 collectifs), pour 9 630 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI TOURCOING CHAUSSEE ALBERT EINSTEIN et accordé le 13 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959917T0036, déposé en mairie de Tourcoing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 05959917T0036

Demandeur

SCI TOURCOING CHAUSSEE ALBERT EINSTEIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959917T0036 a été délivré le 13 mai 2020. Le dossier a été déposé par SCI TOURCOING CHAUSSEE ALBERT EINSTEIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 630 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 140 logements, dont 31 individuels et 109 collectifs. La répartition par taille comprend 52 T2, 38 T3, 44 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HV197, HV216, HV65. Le dossier a été instruit en 3 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

9 630 m²

Variation nette

+8 925 m²

Surface totale après

9 630 m²

Logements créés

140

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HV197 HV216 HV65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	140 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	9 630 m²	0 m²	9 630 m²	9 630 m²
Locaux	705 m²	0 m²	705 m²	-705 m²	0 m²
Total	705 m²	9 630 m²	705 m²	8 925 m²	9 630 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	140
Logements individuels	31
Logements collectifs	109
Individuels groupés	31
Collectifs hors résidence	109

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	52	38	44	6	-	140
-	37,1 %	27,1 %	31,4 %	4,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOURCOING CHAUSSEE ALBERT EINSTEIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 819747312
SIRET: 81974731200018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2016
Localisation: LA MADELEINE (59562)

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27 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959917T0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 logements (31 individuels, 109 collectifs), pour 9 630 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI TOURCOING CHAUSSEE ALBERT EINSTEIN et accordé le 13 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 52 T2, 38 T3, 44 T4 et 6 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959917T0036, déposé en mairie de Tourcoing.

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