Permis de construire Locaux N° 05959917T0017

Permis de construire n° 05959917T0017 à Tourcoing pour 2 160 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 05959917T0017

Demandeur

PARC DES FRANCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959917T0017 a été délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de PARC DES FRANCS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 160 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP528, DP531, DP484. Le dossier a été instruit en 3 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+2 160 m²

Surface totale après

2 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP528 DP531 DP484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²
Total 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²
dont Bureaux 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²
Total locaux 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC DES FRANCS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821072659
SIRET
82107265900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
MOUVAUX (59420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959917T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PARC DES FRANCS et accordée le 13 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959917T0017, déposé en mairie de Tourcoing.

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