Permis de construire Logement N° 0595991700041

Permis de construire n° 0595991700041 à Tourcoing pour 180 m² de logement, 257 Rue Du Brun Pain

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 0595991700041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991700041 porte sur un projet situé 257 Rue Du Brun Pain.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD1056. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
08/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991700041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 257 Rue Du Brun Pain, à Tourcoing (59200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 8 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595991700041, déposé en mairie de Tourcoing.

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