Permis de construire Locaux N° 05959916T0055

Permis de construire n° 05959916T0055 à Tourcoing pour 144 m² de locaux, 117 E Rue De Dunkerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 05959916T0055

Demandeur

ASSOCIATION REAGIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959916T0055 porte sur un projet situé 117 E Rue De Dunkerque. ASSOCIATION REAGIR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT25, DT26. L'instruction du dossier a duré 4 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 026 m²

Surface existante avant

1 005 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT25 DT26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Locaux 904 m² 43 m² 101 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 048 m²
Total 1 005 m² 43 m² 101 m² 0 m² 101 m² 43 m² 1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 904 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 947 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 904 m² 43 m² 101 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 048 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION REAGIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
378024020
SIRET
37802402000042
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Année de création
1989
Localisation
TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959916T0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 E Rue De Dunkerque, à Tourcoing (59200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION REAGIR et accordé le 13 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959916T0055, déposé en mairie de Tourcoing.

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