Permis de construire n° 05959916T0003 à Tourcoing pour 107 m² de logement, 162 rue du Brun Pain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2016
Dossier PC n° 05959916T0003
Demandeur
SCI 162 RBP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mai 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959916T0003 porte sur un projet situé 162 rue du Brun Pain. La demande émane de SCI 162 RBP.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 284 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 81 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle DK 175. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue du Brun Pain, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 284 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire et 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 316 m² à 226 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 26 m² | 81 m² | 89 m² | 0 m² | 18 m² | 225 m² |
| Locaux | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 81 m² | -108 m² | 1 m² |
| Total | 316 m² | 26 m² | 81 m² | 116 m² | 81 m² | -90 m² | 226 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 1 | - | - | - | 6 |
| 33,3 % | 50,0 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 162 RBP, dont l'adresse déclarée est à Lille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI 162 RBP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814380549
- SIRET
- 81438054900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LILLE (59260)
Autres dossiers de SCI 162 RBP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959916T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2016 |
| Date de dépôt | 13/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle DK 175 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Brun Pain à Tourcoing (59200)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Brun Pain depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.