Permis de construire Logement N° 05959915T0103

Permis de construire n° 05959915T0103 à Tourcoing pour 550 m² de logement, 23 Av De La Marne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 05959915T0103

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959915T0103 a été délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Av De La Marne. Le demandeur déclaré est LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 1 individuel et 7 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HZ379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 205 m² 345 m² 16 m² 345 m² 189 m² 550 m²
Total 361 m² 205 m² 345 m² 16 m² 345 m² 189 m² 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 1
Logements collectifs 7
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 1 - - 8
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
413782509
SIRET
41378250900140
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
TOURCOING (59338)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959915T0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements (1 individuel, 7 collectifs), pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Av De La Marne, à Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et accordée le 13 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 1 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959915T0103, déposé en mairie de Tourcoing.

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