Permis de construire Locaux N° 05959915T0098

Permis de construire n° 05959915T0098 à Tourcoing pour 30 m² de locaux, 47 Rue De La Croix Rouge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 05959915T0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959915T0098 a été délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 47 Rue De La Croix Rouge.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY127. Le dossier a été instruit en 5 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 5 m² 30 m² -35 m² 125 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 160 m² 0 m² 30 m² 5 m² 30 m² -5 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959915T0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Rue De La Croix Rouge, à Tourcoing (59200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959915T0098, déposé en mairie de Tourcoing.

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