Permis de construire Logement N° 05959915T0016

Permis de construire n° 05959915T0016 à Tourcoing pour 2 635 m² de logement, 77 rue Magenta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 05959915T0016

Demandeur

ARELI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959915T0016 a été délivré le 20 juin 2018, pour un projet situé 77 rue Magenta. Le dossier a été déposé par ARELI.

Ce permis de construire porte sur la création de 29 logements, dont 5 logements individuels et 24 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 6 357 m², le programme représente 1 925 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 710 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 447. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Magenta, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 357 m²

Surface existante avant

3 290 m²

Surface créée

2 635 m²

Variation nette

-435 m²

Surface totale après

2 855 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2020
2
Autorisation
20/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 357 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 925 m² à construire et 710 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 710 m² parmi les 3 070 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 3 290 m² à 2 855 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 070 m² 1 925 m² 710 m² 2 360 m² 710 m² -435 m² 2 635 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Total 3 290 m² 1 925 m² 710 m² 2 360 m² 710 m² -435 m² 2 855 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements collectifs et 5 logements individuels.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 5
Logements collectifs 24
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARELI, une association déclarée basée à Lille. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775624661
SIRET
77562466100010
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
LILLE (59011)

Autres dossiers de ARELI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959915T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 13/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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