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Permis de construire Logement N° 0595991500001

Permis de construire à Tourcoing pour 2 547 m² de logement - 39 Rue Du Pont De Neuville

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en individuel, pour 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 550 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Du Pont De Neuville, Tourcoing (59200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 et accordé le 2 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991500001, instruit par la commune de Tourcoing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 0595991500001

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0595991500001, délivré le 2 juillet 2015 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 Rue Du Pont De Neuville, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 550 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO645.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 550 m²

Surface créée

2 547 m²

Variation nette

+2 547 m²

Surface totale après

2 547 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/07/2015

Chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 547 m²	2 547 m²
Total	0 m²	2 547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 547 m²	2 547 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements individuels	36
Individuels groupés	36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 479653891
SIRET: 47965389100016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595991500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en individuel, pour 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 550 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Du Pont De Neuville, Tourcoing (59200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 et accordé le 2 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991500001, instruit par la commune de Tourcoing.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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