Permis de construire n° 0595991200086 à Tourcoing pour 270 m² de locaux, 33 rue d'Anvers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 0595991200086
Demandeur
ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595991200086 a été délivré le 24 janvier 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 33 rue d'Anvers. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 776 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/06/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2013, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 3 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle DV 147, DV 148. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Anvers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2013
Achèvement (DAACT)
23/06/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 776 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 015 m² à 2 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 015 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 285 m² |
| Total | 2 015 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 015 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 285 m² |
| Total locaux | 2 015 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS, dont l'adresse déclarée est à Tourcoing. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340377597
- SIRET
- 34037759700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991200086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DV 147, DV 148 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Anvers à Tourcoing (59200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue d'Anvers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.