Permis de construire Locaux N° 05959612D0004

Permis de construire n° 05959612D0004 à Tilloy-lez-Marchiennes pour 207 m² de locaux, 70 Rue Edmond Debrabant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2013

Dossier PC n° 05959612D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959612D0004 a été délivré le 23 février 2013 à Tilloy-lez-Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 70 Rue Edmond Debrabant.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B133, B134, B962. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lez-Marchiennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

-134 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/02/2013
3
Chantier (DOC)
27/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tilloy-lez-Marchiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B133 B134 B962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilloy-lez-Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59596
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 207 m² 0 m² 341 m² 0 m² -134 m² 276 m²
Total 410 m² 207 m² 0 m² 341 m² 0 m² -134 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 410 m² 207 m² 0 m² 341 m² 0 m² -134 m² 276 m²
dont Entrepôt 410 m² 207 m² 0 m² 341 m² 0 m² -134 m² 276 m²
Total locaux 410 m² 207 m² 0 m² 341 m² 0 m² -134 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959612D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 70 Rue Edmond Debrabant, à Tilloy-lez-Marchiennes (59870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 février 2013, ouverture de chantier le 27 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959612D0004, déposé en mairie de Tilloy-lez-Marchiennes.

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