Permis de construire Logement N° 05959514C0002

Permis de construire n° 05959514C0002 à Thun-Saint-Martin pour 762 m² de logement, 2 Rue Du Pont D Iwuy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 05959514C0002

Demandeur

GHISLAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2014 à Thun-Saint-Martin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959514C0002 porte sur un projet situé 2 Rue Du Pont D Iwuy. Le projet est porté par GHISLAIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B621, 0B622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thun-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 461 m²

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

762 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thun-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B621 0B622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thun-Saint-Martin Code postal 59141 Identifiant INSEE 59595
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 723 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
Locaux 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² -723 m² 0 m²
Total 723 m² 39 m² 723 m² 0 m² 723 m² 39 m² 762 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 2 - - 10
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GHISLAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799562954
SIRET
79956295400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
AUCHY-LEZ-ORCHIES (59310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959514C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59595 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Pont D Iwuy, à Thun-Saint-Martin (59141).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GHISLAIN et accordé le 11 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959514C0002, déposé en mairie de Thun-Saint-Martin.

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