Permis de construire n° 05959513C0003 à Thun-Saint-Martin pour 27 m² de locaux, 7 Rue C. Delloye
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 05959513C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thun-Saint-Martin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959513C0003 a été délivré le 4 octobre 2013, pour un projet situé 7 Rue C. Delloye.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 589 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A671, 0A672, 0A667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thun-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thun-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thun-Saint-Martin Code postal 59141 Identifiant INSEE 59595
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 935 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 935 m² |
| Total | 935 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 935 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 935 m² |
| Total locaux | 935 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 935 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THUN-SAINT-MARTIN (59141)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959513C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |