Permis de construire Locaux N° 05958820O0035

Permis de construire à Téteghem-Coudekerque-Village pour 39 m² de locaux - 250 Route Du Chapeau Rouge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 05958820O0035

Demandeur

VERWICHT AUTO 3000

Cette page présente le permis de construire n° 05958820O0035, délivré le 16 avril 2021 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 250 Route Du Chapeau Rouge, Téteghem-Coudekerque-Village (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERWICHT AUTO 3000. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 677 m²

Surface existante avant

1 147 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

5 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/04/2021
Chantier (DOC)
23/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2021

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 147 m² 39 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 1 141 m²
Total 1 147 m² 39 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 45 m² 39 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Entrepôt 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m²
Total locaux 1 147 m² 39 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 1 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERWICHT AUTO 3000

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443473293
SIRET
44347329300019
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
TETEGHEM (59229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958820O0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 250 Route Du Chapeau Rouge, Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VERWICHT AUTO 3000 et accordé le 16 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 23 juin 2021, achèvement déclaré le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958820O0035, instruit par la commune de Téteghem-Coudekerque-Village.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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