Permis de construire Locaux N° 05958819O0008

Permis de construire n° 05958819O0008 à Téteghem-Coudekerque-Village pour 270 m² de locaux, 152 Route Du Chapeau Rouge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 05958819O0008

Demandeur

A3D

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 152 Route Du Chapeau Rouge, le permis de construire n° 05958819O0008 a été délivré le 17 mai 2019 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par A3D.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téteghem-Coudekerque-Village.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 308 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2019. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2019

Achèvement (DAACT)

04/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

18 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/05/2019
Chantier (DOC)
18/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2019

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 565 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 835 m²
Total 565 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 565 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 835 m²
dont Entrepôt 565 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 835 m²
Total locaux 565 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A3D

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480541499
SIRET
48054149900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TETEGHEM (59229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958819O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 152 Route Du Chapeau Rouge, à Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par A3D et accordée le 17 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2019, achèvement déclaré le 4 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958819O0008, déposé en mairie de Téteghem-Coudekerque-Village.

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