Permis de construire Locaux N° 05958819O0008

Permis de construire à Téteghem-Coudekerque-Village pour 270 m² de locaux - 152 Route Du Chapeau Rouge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 05958819O0008

Demandeur

A3D

Cette page présente le permis de construire n° 05958819O0008, délivré le 17 mai 2019 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 152 Route Du Chapeau Rouge, Téteghem-Coudekerque-Village (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A3D. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 308 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2019.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2019

Achèvement (DAACT)

04/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

18 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/05/2019
Chantier (DOC)
18/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2019

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 565 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 835 m²
Total 565 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 565 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A3D

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480541499
SIRET
48054149900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TETEGHEM (59229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958819O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 152 Route Du Chapeau Rouge, Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A3D et accordé le 17 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2019, achèvement déclaré le 4 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958819O0008, instruit par la commune de Téteghem-Coudekerque-Village.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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